LA CRÉATION GRAPHIQUE : LA FRONTIÈRE ENTRE LE LIBRE USAGE ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE




« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.


En création graphique, on entend par œuvre tout élément permettant d’asseoir l’identité visuelle d’une marque ou d’une entreprise, et de la promouvoir, par le biais de la communication et de la publicité. Plus précisément, on parle des images, photos, illustrations, infographies, gif, vidéos et autres œuvres graphiques et typographiques.


Par exemple, une image trouvée sur internet est considérée comme une œuvre et appartient avant tout à son auteur. Elle n’est pas forcément libre de droits ou gratuite, par défaut. Pourtant, quelques clics suffisent pour la copier ou l’enregistrer, et la publier sur un site internet, un blog, dans un email, une publication ou sur un tout autre support de communication et de publicité print ou web.


En effet, les besoins en matière de communication visuelle sont de plus en plus importants :


Illustrer son propos et ses contenus Rendre sa communication attractive, attrayante et hautement visible Se différencier


Pour autant, les usages sont de plus en plus complexifiés et les règles de base de la propriété intellectuelle de moins en moins respectées. De manière générale, on recherche du rapide et du gratuit. Pourquoi ?

  • Pour le temps : on a du mal à anticiper, on est en retard sur son planning éditorial, on veut trouver des ressources rapidement (et encore, ce n’est pas toujours rapide de consulter des banques d’images)

  • Pour l’argent : réduire son budget sur les postes de dépenses pourtant nécessaires, à savoir l’achat d’outils et de supports professionnels, la sous-traitance (graphistes, illustrateurs, photographes, vidéastes, motion-designers) ou encore les licences d’utilisations.

Les droits d’auteur ont leurs subtilités et les métiers de la création sont à valoriser, du simple fait qu’ils sont indissociables au besoin de communiquer (et ainsi, de vendre).


Les images : c'est gratuit ou libre de droit ?


Dès qu’il y a création, les droits d’auteurs s’appliquent. Dès qu’il y a une volonté de créer un style destiné à soutenir la promotion d’un produit ou d’un service, ils s’appliquent également. Ces droits sont automatiques et aucune procédure de dépôt (comme un brevet) est nécessaire. Et les réclamations de droits d’auteur ne sont pas un mythe ! Même si vous êtes convaincus que « ça passe » ou que « ça n’arrive qu’aux autres », détrompez-vous : il suffit d’une fois. Après tout, il s’agit du travail produit par un tiers ! Seriez-vous enthousiaste à l’idée que l’on exploite librement votre travail sans votre accord ?


« Oui mais c’est sur internet, j’y ai accès, donc je peux l’utiliser » :

Oui mais ce n’est pas fait pour être utilisé, mais bien pour être consulté.


Ainsi, une image (ou autre type de visuel) n’a, en théorie, pas besoin de mentionner explicitement une propriété, car elle est automatiquement non libre de droit (qu’elle soit sur Facebook ou sur Google Images). Cela dit, si vous êtes fan de Google Images, sachez qu’un filtre permet de sélectionner celles qui sont déclarées libres de droits par leurs auteurs.

Alors, c’est quoi une image gratuite ? C’est quoi une image libre de droits ?

Les images libres de droits fonctionnent sur un principe de licence, qui définit le périmètre d’utilisation et de modification d’une image. Par conséquent, une image libre de droits est réglementée, mais n’est pas forcément gratuite ! En effet, sur certaines banques d’images de type Adobe Stock ou Getty images les visuels peuvent être payants. D’où la différence !


Produire des images


La principale contrainte posée par ces solutions rapides et pas chères, c’est votre capacité à vous différencier et à proposer une identité authentique, cohérente et personnelle. Parce que l’on a sans doute déjà vu cette chouette image d’équipe de travail en salle de réunion digne d’un appartement témoin d’Ikea sur le post Linkedin de l’entreprise Maurice, puis 1 mois après sur l’article de blog de la marque Mauricette. Et alors ? Et alors, votre communication devient banale. Elle a un goût de « déjà vu », elle ne reflète pas vos valeurs et votre identité, elle est « vite faite ».


C’est dommage, vous avez tant à dire et à montrer ! Alors, comment se fournir en visuels, sans porter préjudice aux auteurs et au code de la propriété intellectuelle ?

  • Vous faites appel à des experts créatifs, en interne ou en externe, pour réaliser les supports visuels dont vous avez besoin. Vous négociez des termes de cession de droits par un contrat (dans le cas d’une sous-traitance).

  • Vous contactez l’auteur pour une demande de droits : vous discuter des possibilités d’utilisation et de modification. Vous êtes conscient que vous vous exposez à un potentiel refus.

  • Vous vous renseignez sur les règles de la propriété intellectuelle attachées à la production visuelle. Les sites proposant une banque d’éléments graphiques ont, très souvent, un onglet licence.

Cela vous paraît peu flexible ? Il est vrai que l’audience est de plus en plus exigeante. Par exemple, on sait que sur les réseaux sociaux, les publications génèrent de meilleures statistiques lorsqu’elles sont visuellement accompagnées. Difficile d’anticiper les besoins en matière de visuels et leurs coûts lorsqu’on construit sa ligne éditoriale au fil de l’eau. Et si on faisait un peu moins, et beaucoup mieux ?


Des réflexes simples pour le respect de la propriété intellectuelle


Que se passe-t-il lorsque vous voulez utiliser une image trouvée sur internet dans le cadre professionnel ? A première vue, vous devriez procéder à au moins deux actions parmi les suivantes :

  • Procéder à une demande d’autorisation écrite pour utilisation ou modification auprès de l’auteur

  • Ajouter un copyright © au support

  • Mentionner ou citer l’auteur

L’auteur est même en droit de vous demander, en contrepartie, une rémunération pour l’utilisation de sa création. Dans le pire des cas, pour vous, il peut tout bonnement vous refuser l’exploitation, même sur mention. Dans ce cas, vous ne pouvez légalement pas aller à l’encontre de son choix !


L’auteur est inconnu ? Mentionnez explicitement que ce visuel ne vous appartient pas et que l’auteur peut effectuer une réclamation.


La création visuelle s’avère parfois être une tâche peu aisée pour les entreprises et les communicants, car les compétences techniques sont nombreuses et sont difficilement réunies en une seule personne. Au Studio Baaarge, on vous accompagne dans la structuration de votre stratégie créative et dans la production de vos supports. On vous aide à anticiper vos besoins, et on travaille dans le respect de vos ressources temporelles et financières.


Parce qu’une pièce de design, ce n’est pas que du design, c’est vous.


Article rédigé par les co-fondateurs du Studio Baaarge


Illustration : Axelle David

@2020 - Studio Baarge

Studio créatif lyonnais

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